AS 1 14 1404 |
NOR : MESA0221168A
(Journal officiel du 13 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale ADMR de Contest
(53100 Contest)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR de Craon et ses environs
(53400 Craon)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale Familles rurales de Jublains
(53160 Jublains)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR de L'Huisserie
(53970 L'Huisserie)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale Familles rurales de Gorron
(53120 Gorron)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Fougerolles-du-Plessis
(53190 Fougerolles-du-Plessis)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR
de Commer-Belgeard-Martigné-Moulay (53470 Commer)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR de Pré-en-Pail
(53140 Pré-en-Pail)
Note d'information du 16 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR de Cuillé-Gastues-Laubières
(53540 Cuillé)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale Familles rurales de La Baconnière
(53240 La Baconnière)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale Familles rurales de Bazougers
(53170 Bazougers)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association locale Familles rurales de Bouchamps-lès-Craon
(53800 Bouchamps-lès-Craon)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association locale ADMR de Chailland
(53420 Chailland)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR de Congrier
(53800 Congrier)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR de Coudray
(53750 Coudray)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale Familles rurales d'Ernée
(53500 Ernée)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale Familles rurales de Grazay
(53440 Grazay)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR de Juvigné
(53380 Juvigné)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association locale ADMR de Laigné
(53200 Laigné)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association locale Familles rurales de Ballots
(53350 Ballots)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel