Bulletin Officiel n°2002-15

Décret du 8 avril 2002 portant nomination
du président du Conseil supérieur de l'adoption

AS 3 31
1411

NOR : MESA0220313D

(Journal officiel du 9 avril 2002)

Par décret en date du 8 avril 2002, M. Bernard Derosier, député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.