Bulletin Officiel n°2002-15

Bulletin Officiel n°2002-15Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des personnes handicapées
Bureau de la vie autonome

Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations

AS 3 31
1412

NOR : MESA0230137A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant un Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées et des centres régionaux ;
Vu l'arrêté du 6 février 1975 portant approbation des statuts du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations et notamment son article 6 ; Sur proposition de la directrice générale de l'action sociale,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés pour une durée de cinq ans les membres du conseil d'administration du Centre technique national d'etudes et de recherches sur les handicaps et les inadaptations :
Au titre des personnes qualifiées :

M. Dupont (Marc), inspecteur général des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Mme Ferry (Ruth), directrice de l'Observatoire régional de la santé d'Ile-de-France.

Au titre des responsables d'établissements publics :

M. Michel (Jean-François), directeur de l'Institut national des jeunes sourds à Paris ;
M. Lerche, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée.

Au titre des représentants des organismes de recherche :

Mme Nassack (Anne-Marie), directrice de l'Institut national de recherche pédagogique, ou sa représentante, Mme Verillon, chercheur au Centre de recherches de l'éducation spécialisée et de l'adaptation scolaire ;
Mme Fiche (Gisèle), directrice du département recherches-études-développement au Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.

Au titre des représentants des organismes de protection sociale :

Mme de Casson (Béatrice), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
le président de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
le président de la Mutualité française ou son représentant.

Article 2

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou

La ministre déléguée à l'enfance, à la famille
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal