Arrêté du 25 février 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS0221143A

(Journal officiel du 9 avril 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 février 2002, est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32 : M. François Alric, titulaire.