Bulletin Officiel n°2002-15

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1427

NOR : MESS0221179A

(Journal officiel du 11 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
353 097-4Puregon 300 UI/0,36 ml (follitropine bêta), solution injectable en cartouche (B/1) + 7 aiguilles (laboratoires Organon SA).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
356 349-4Daivonex 0,005 % (calcipotriol anhydre), crème, 120 g en tube (laboratoires Léo France).
356 348-8Daivonex 0,005 % (calcipotriol anhydre), pommade, 120 g en tube (laboratoires Léo France).
347 411-2Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA).
347 412-9Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA).
347 413-5Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA).
347 414-1Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA).

DEUXIÈME PARTIE
(4 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE D'APPLICATION
329 133-4Biseptine (gluconate de chlorhexidine, chlorure de benzalkonium), solution pour application locale, 500 ml en flacon (laboratoires Roche Nicholas)1er août 2003
338 983-7Daivonex 0,005 % (calcipotriol anhydre), crème, 100 g en tube (laboratoires Léo SA)1er juin 2003
335 013-7Daivonex 0,005 % (calcipotriol), pommade, 100 g en tube (laboratoires Léo)1er juin 2003
324 413-9Selexid 200 mg (chlorhydrate de pivmecillinam), comprimés (B/12) (laboratoires Léo)Dès la publication
au Journal officiel