Bulletin Officiel n°2002-15

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1430

NOR : MESS0221201A

(Journal officiel du 14 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
(15 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
355 664-3Aciclovir G GAM 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires G GAM).
358 154-6Aciclovir Ratiopharm 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Ratiopharm).
355 666-6Aciclovir Ratiopharm 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Ratiopharm).
350 187-2Amiodarone Irex 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
358 370-0Céliprolol Alpharma 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Alpharma).
346 415-4Dextropropoxyphène paracétamol Irex 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Irex).
358 347-9Miansérine Arrow 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
358 349-1Miansérine Arrow 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
358 351-6Miansérine Arrow 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Arrow Génériques).
358 667-3Miansérine Biogaran 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
358 670-4Miansérine Biogaran 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
358 631-9Miansérine Biogaran 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Biogaran).
356 425-2Minocycline GNR 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires GNR-pharma).
356 432-9Minocycline GNR 100 mg, gélules (B/15) (laboratoires GNR-pharma).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
357 052-5Pentoxifylline RPG LP 400 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RPG Aventis).