Bulletin Officiel n°2002-15

Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

SS 3 324
1433

NOR : MESS0221135A

(Journal officiel du 9 avril 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2002, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au titre du culte catholique et sur désignation de la Conférence des supérieurs majeurs de France, frère Henri Vignau, en remplacement de père Gérard Lachivert.