BULLETIN OFFICIEL N°2002-15

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

20 avril 2000

 AG 6
1373
Décision DG n° 2000-040 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les conditions de prescriptions et de délivrance des médicaments

14 septembre 2001

 SP 4 435
1399
Avis du 14 septembre 2001 concernant la vaccination contre les méningocoques de sérogroupe A, C, W 135 des voyageurs se rendant en zone d'endémie

17 novembre 2001

 SP 3 314
1386
Arrêté du 17 novembre 2001 fixant la liste des membres du jury du concours de l'internat en médecine zone Sud session 2002

 SP 3 314
1387
Arrêté du 17 novembre 2001 fixant la liste des membres du jury du concours de l'internat en médecine, zone Nord, session 2002

12 décembre 2001

 AG 2 24
1364
Arrêté du 12 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique) (Journal officiel du 22 décembre 2001)

17 décembre 2001

 SP 1 141
1375
Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 21 décembre 2001)

19 décembre 2001

 AM 3
1439
Décret n° 2001-1239 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues (Journal officiel du 22 décembre 2001)

25 janvier 2002

 SS 1 144
1424
Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination des représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

8 février 2002

 SP 3 335
1394
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques

11 février 2002

 SP 3 335
1393
Arrêtés du 11 février 2002 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 11 avril 2002)

20 février 2002

 SP 3 334
1391
Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des membres du jury du concours spécial de l'internat de médecine du travail

25 février 2002

 SS 1 141
1421
Arrêté du 25 février 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 9 avril 2002)

26 février 2002

 SP 3 351
1396
Arrêté du 26 février 2002 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

8 mars 2002

 SP 4 437
1400
Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (Journal officiel du 13 avril 2002)

11 mars 2002

 AG 6
1372
Décision DG n° 2002-49 du 11 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

12 mars 2002

 AG 2 23
1356
Arrêté du 12 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

14 mars 2002

 SP 2 263
1380
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 avril 2002)

15 mars 2002

 PM 1 15
1438
Circulaire DPM/MRC n° 2002-155 du 15 mars 2002 relative au rapatriement des personnes déplacées du Kosovo

18 mars 2002

 SP 3 332
1390
Arrêté du 18 mars 2002 relatif au contrôle financier de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 9 avril 2002)

19 mars 2002

 AG 2 24
1365
Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination en qualité de membres du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales de la promotion 2001-2002

20 mars 2002

 AG 2 22
1354
Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 avril 2002)

21 mars 2002

 AS 4 46
1416
Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2002-2003 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

26 mars 2002

 AG 2 22
1355
Arrêté du 26 mars 2002 offrant au titre de l'année 2002 un emploi à l'inspection générale des affaires sociales aux officiers candidats à des emplois civils (Journal officiel du 12 avril 2002)

 AG 2 23
1357
Arrêté du 26 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

 AS 3 31
1412
Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations

 SS 3 312
1434
Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 9 avril 2002)

 AM 3
1440
Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 10 avril 2002)

 AM 3
1441
Arrêté du 26 mars 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 10 avril 2002)

27 mars 2002

 SS 1 141
1423
Circulaire DSS n° 2002-180 du 27 mars 2002 relative à la préparation de la constitution des tribunaux du contentieux de l'incapacité

28 mars 2002

 SP 1 142
1376
Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination (personnels enseignants et hospitaliers) (Journal officiel du 9 avril 2002)

 SP 4 437
1401
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes (Journal officiel du 13 avril 2002)

 SS 1 141
1422
Arrêté du 28 mars 2002 portant désignation d'un assesseur près de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 9 avril 2002)

 SS 3 324
1433
Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 9 avril 2002)

 AS 1 15
1406
Lettre DGAS/5 B du 28 mars 2002 relative à la prise en charge de contrats de retraite complémentaire souscrits pour les personnels de l'éducation nationale mis à disposition sur des postes de directeur d'établissements privés de l'éducation spéciale

29 mars 2002

 AM 3
1442
Arrêté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 11 avril 2002)

 SS 9 92
1436
Circulaire DSS/DACI n° 2002-185 du 29 mars 2002 relative au barème pour l'année 2002 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30-2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975

2 avril 2002

 AG 2 23
1358
Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 avril 2002)

 AG 2 23
1359
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 avril 2002)

 AG 6
1370
Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 12 avril 2002)

 SP 3 331
1389
Arrêté du 2 avril 2002 complétant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire (Journal officiel du 12 avril 2002)

 AS 1 14
1402
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 avril 2002)

 AS 1 14
1403
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 avril 2002)

 AS 1 14
1404
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 avril 2002)

 AS 1 15
1405
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 avril 2002)

 SS 1 14
1420
Circulaire DSS/4 B n° 2002-188 du 2 avril 2002 relative à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale

 SP 3 335
1395
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 relative aux modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 SS 1 13
1417
Circulaire DSS n° 2002-190 du 2 avril 2002 relative aux modalités de répartition et de versement du concours aux départements par le Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (acomptes)

3 avril 2002

 SP 2 263
1381
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 avril 2002)

 SS 1 134
1418
Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 13 avril 2002)

 SS 1 145
1425
Arrêté du 3 avril 2002 fixant la composition d'une commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles (Journal officiel du 14 avril 2002)

4 avril 2002

 AG 5
1366
Arrêté du 4 avril 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 10 avril 2002)

 SP 2 263
1382
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 avril 2002)

 SP 2 263
1383
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 avril 2002)

 SS 2 224
1427
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 avril 2002)

 SS 2 224
1428
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 avril 2002)

 AS 1 15
1407
Lettre DGAS/5 B du 4 avril 2002 relative aux frais de siège social de l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) des Bouches-du-Rhône

 AS 1 15
1408
Lettre DGAS/5 B du 4 avril 2002 relative à l' autorisation ministérielle de frais de siège social pour les associations ADAPEI de l'Orne et ANAIS « Espoir et Vie », à Alençon

 AS 1 15
1409
Lettre DGAS/5 B du 4 avril 2002 relative aux frais de siège social de l'association « Les Amis de Jeudi Dimanche »

5 avril 2002

 AG 6
1371
Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 12 avril 2002)

 SP 2 263
1384
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 avril 2002)

 SS 2 224
1429
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 avril 2002)

 SS 2 224
1430
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 avril 2002)

8 avril 2002

 AS 3 31
1411
Décret du 8 avril 2002 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption (Journal officiel du 9 avril 2002)

 AS 3 31
1410
Décret n° 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption (Journal officiel du 9 avril 2002)

 AS 4 43
1415
Décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France (Journal officiel du 9 avril 2002)

 SP 1 15
1377
Décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (Journal officiel du 10 avril 2002)

 SP 1 15
1378
Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux (Journal officiel du 10 avril 2002)

 SP 1 15
1379
Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Journal officiel du 10 avril 2002)

 AS 3 31
1413
Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption (Journal officiel du 9 avril 2002)

 AS 3 31
1414
Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption (Journal officiel du 9 avril 2002)

10 avril 2002

 AG 2 22
1353
Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 avril 2002)

 PM 1 15
1437
Décret n° 2002-492 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 12 avril 2002)

 SS 2 21
1426
Décret n° 2002-499 du 10 avril 2002 modifiant l'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 avril 2002)

 AG 2 23
1360
Arrêté du 10 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 12 avril 2002)

 AG 2 23
1361
Arrêté du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 avril 2002)

 AG 2 23
1362
Arrêté du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 avril 2002)

 SP 1 11
1374
Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé (Journal officiel du 14 avril 2002)

 SP 3 334
1392
Arrêté du 10 avril 2002 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

 SP 3 351
1397
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (Journal officiel du 14 avril 2002)

 SP 3 351
1398
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (Journal officiel du 14 avril 2002)

11 avril 2002

 AG 6
1368
Décret du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 12 avril 2002)

 AG 6
1369
Décret du 11 avril 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 12 avril 2002)

12 avril 2002

 SP 2 28
1385
Décret n° 2002-506 du 12 avril 2002 modifiant les décrets n° 92-1074 du 2 octobre 1992 et n° 94-647 du 27 juillet 1994 relatifs à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses (Journal officiel du 13 avril 2002)

 AG 2 23
1363
Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 avril 2002)

Textes non datés

 SS 2 224
1431
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 avril 2002)

 SS 2 224
1432
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 avril 2002)

 SS 7
1435
Avis relatif à l'arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles (Journal officiel du 9 avril 2002)

 AG 5
1367
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 avril 2002)

 SP 3 323
1388
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 12 avril 2002)

 SS 1 139
1419
Acte réglementaire de l'Union des Caisses nationales de sécurité sociale relatif aux modifications apportées à la base des organismes et agents de direction