| AG 2 23 1446 |
NOR : MESG0230175A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et notamment les articles 34 et 39 ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 février 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, du ministère de l'emploi et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribuées à chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité commun créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Membres titulaires
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Bochard (M.-Florence), adjointe au sous-directeur des affaires générales à la direction des hôpitaux et de l'organisation des soins ;
Mme Bouvier (Isabelle), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction générale de la santé.
Membres suppléants
M. Le Gall (Patrick), adjoint à la sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme le Dr Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
Mme Sere (Dominique), adjointe au chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évolution et des statistiques ;
M. Pouyet (Jean-Marc), chef du bureau des affaires générales à la direction de la population et des migrations.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l'administration centrale, du personnel et du budget :
Sur désignation du syndicat CFDT
Membres titulaires
M. Paon (Serge) ;
M. Aubert (Vincent) ;
M. Lacaze (Yves) ;
M. Delhaye (Jean-Fabien).
Membres suppléants
M. Martin (Grégory) ;
M. Cian (Robert).
Sur désignation du syndicat CGT
Membres titulaires
M. Bassot (Michel) ;
M. Touly (Jean-François) ;
Mme Penvern (Marie-José).
Membres suppléants
Mme Rouch (Marie-Thérèse) ;
M. Picot (Jean-François) ;
M. Gaudiller (Gil).
Article 3
Le médecin de prévention est le docteur Grandordy (Béatrice), médecin chef.
Article 4
L'ingénieur hygiène et sécurité est M. Rogues (Laurent).
Article 5
La présidence est assurée par M. Lannelongue (Christophe), ou par l'un des membres du comité représentant l'administration désigné par lui.
Article 6
L'arrêté du 12 mars 2001 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité modifié est abrogé.
Article 7
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue