| AG 5 1451 |
NOR : ECOB0260018A
(Journal officiel du 17 avril 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 33 664 949 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 33 664 949 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en euros) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| I. - EMPLOI | ||
| TITRE IV | ||
| Fonds social européen (FSE) | 43-72 | 33 664 949 |
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en euros) |
|---|---|---|
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE IV | ||
| Interventions en faveur des droits des femmes | 43-02 | 155 537 |
| III. - VILLE | ||
| TITRE IV | ||
| Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 468 837 |
| Total pour le tableau B | 33 664 949 |