| SP 2 22 1454 |
NOR : SANP0221267A
(Journal officiel du 19 avril 2002)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la mise en oeuvre du programme de santé publique sur les maladies rares, il est créé un groupe de travail chargé du suivi des actions en matière d'amélioration de la prise en charge des patients atteints d'une maladie rare et d'organisation de l'offre de soins.
Art. 2. - Sont nommés en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
M. Didier Laporte ;
Mme Martine Stern ;
M. Yann Le Cam ;
M. Philippe Denormandie ;
Mme Marie-Louise Briard ;
Mme Françoise Antonini ;
Mme Maguy Tave-Jeanin ;
Mme Ségolène Ayme ;
Mme Juliette Bloch ;
Mme Martine Vacarie ;
Mme Annie Wolf ;
Mme Pascale Gilbert ;
M. François Meyer ;
Mme Françoise Weber ;
M. Jean-François Cordier ;
Mme Sandrine Marlin ;
Mme Irène Maire ;
Mme Martine Le Merrer ;
M. Pierre Wolkenstein.
Art. 3. - Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD5 D de la direction générale de la santé.
Art. 4. - Cet arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2001 jusqu'en 2005.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2002.
Bernard Kouchner