Bulletin Officiel n°2002-16

Arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2

SP 2 22
1456

NOR : SANP0221269A

(Journal officiel du 19 avril 2002)

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,

Arrête :

Art. 1er. - Pour la mise en oeuvre du programme de santé publique sur le diabète, il est créé un comité chargé du suivi des actions ayant pour objet de développer une politique nutritionnelle, de renforcer le dépistage du diabète, de garantir à tous les diabétiques la qualité des soins, d'améliorer l'organisation des soins et d'aider les diabétiques à être acteurs de leur santé.

Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce comité de suivi les personnalités dont les noms suivent :
Pr Philippe Passa ;
Pr Bernard Charbonnel ;
Mme Laure Cottez ;
Dr Hubert Isnard ;
Dr Line Kleinebreil ;
Mme Nathalie Masseboeuf ;
Dr Gilles Menu ;
Mme Patricia Preiss ;
Mme Myriam Revel ou Mme Huguette Mauss (DHOS) ;
Dr Bertille Roche-Apaire ;
Dr Pascale Maisonneuve ;
Dr Eric Marsaudon ;
Dr Martine Stern ;
Dr Michel Varroud-Vial.

Art. 3. - Le secrétariat du comité de suivi est assuré par le bureau SD5 D de la direction générale de la santé.

Art. 4. - Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 jusqu'en 2005.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2002.

Bernard Kouchner