Bulletin Officiel n°2002-16

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1464

NOR : MESS0221205A

(Journal officiel du 18 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
(27 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
328 502-6Decapeptyl 0,1 mg (triptoréline), poudre et solvant pour solution injectable (SC), 7 flacons + 7 ampoules (laboratoires Ipsen Biotech).328 502-6Decapeptyl 0,1 mg (triptoréline), poudre et solvant pour solution injectable (SC), 7 flacons + 7 ampoules (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
339 437-6Decapeptyl LP 3 mg (pamoate de triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM), forme à libération prolongée sur 28 jours, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec 1 seringue et 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).339 437-6Decapeptyl LP 3 mg (pamoate de triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM), forme à libération prolongée sur 28 jours, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec 1 seringue et 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
341 256-5Decapeptyl LP 11,25 mg (pamoate de triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM), forme à libération prolongée sur trois mois, lyophilisat en flacon + 2 ml de solution en ampoule, B/1 avec 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Ipsen Biotech).341 256-5Decapeptyl LP 11,25 mg (pamoate de triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable (IM), forme à libération prolongée sur trois mois, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule, B/1 avec 1 seringue et 2 aiguilles (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
357 688-7Dextropropoxyphène Paracétamol Qualimed 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Génériques).357 688-7Dextropropoxyphène Paracétamol Qualimed 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Qualimed).
558 105-9Dysport 500 unités Speywood (toxine botulique type A), lyophilisat pour usage parentéral en flacon (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).558 105-9Dysport 500 unités Speywood (toxine botulique type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
353 248-2Gliclazide Qualimed 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).353 248-2Gliclazide Qualimed 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Qualimed).
353 249-9Gliclazide Qualimed 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Merck Génériques).353 249-9Gliclazide Qualimed 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Qualimed).
351 782-1Hémosol BO, solution pour hémofiltration, solution pour hémodialyse, pour hémodialyse continue, 4 750 ml de solution d'électrolytes en poche + 250 ml de solution tampon en flacon + ligne de transfert (B/2) (laboratoires Hospal International Marketing Management SNC).351 782-1
Hémosol BO, solution pour hémofiltration, solution pour hémodialyse, pour hémodialyse continue, 250 ml de solution tampon + 4 750 ml de solution d'électrolytes en poche avec port d'injection et connecteur Luer (B/2) (laboratoires Hospal SA).
341 942-6Lactulose Qualimed 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets (B/20) (laboratoires Merck Génériques).341 942-6Lactulose Qualimed 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets (B/20) (laboratoires Qualimed).
341 939-5Lactulose Qualimed 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires Merck Génériques).341 939-5Lactulose Qualimed 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires Qualimed).
318 350-9Mannitol Aguettant à 10 %, soluté injectable hypertonique, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).344 578-3Mannitol Aguettant 10 %, solution pour perfusion, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).
318 347-8Mannitol Aguettant à 20 %, soluté injectable hypertonique, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).344 580-8Mannitol Aguettant 20 %, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).
349 116-8Metformine Qualimed 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).349 116-8Metformine Qualimed 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed).
357 662-8Mianserine Qualimed 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).357 662-8Mianserine Qualimed 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed).
357 664-0Mianserine Qualimed 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).357 664-0Mianserine Qualimed 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Qualimed).
357 665-7Mianserine Qualimed 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques).357 665-7Mianserine Qualimed 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Qualimed).
357 396-6Pentoxifylline Qualimed LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).357 396-6Pentoxifylline Qualimed LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Qualimed).
349 888-0Piroxicam Merck 20 mg, comprimés dispersibles sécables (flacon/15) (laboratoires Merck Génériques).349 893-4Piroxicam Merck 20 mg, comprimés dispersibles sécables sous plaquettes thermoformées (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
337 352-3Somatuline LP 30 mg (acétate de lanréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).337 352-3Somatuline LP 30 mg (acétate de lanréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
357 287-2Somatuline LP 60 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,3 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).357 287-2Somatuline LP 60 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,3 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
357 288-9Somatuline LP 90 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,3 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).357 288-9Somatuline LP 90 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,3 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
357 289-5Somatuline LP 120 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).357 289-5Somatuline LP 120 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma).
357 691-8Thiocolchicoside Qualimed 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Merck Génériques).357 691-8Thiocolchicoside Qualimed 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Qualimed).
357 142-4Tramadol Qualimed 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).357 142-4Tramadol Qualimed 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Qualimed).
357 122-3Trimétazidine Qualimed 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).357 122-3Trimétazidine Qualimed 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Qualimed).
357 125-2Trimétazidine Qualimed 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette graduée pour administration orale (laboratoires Merck Génériques).357 125-2Trimétazidine Qualimed 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette graduée pour administration orale (laboratoires Qualimed).
357 694-7Troxérutine Qualimed 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/10) (laboratoires Merck Génériques).357 694-7Troxérutine Qualimed 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/10) (laboratoires Qualimed).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.