Bulletin Officiel n°2002-16

Décret du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination
du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

SP 3 31
1467

NOR : MESC0210556D

(Journal officiel du 19 avril 2002)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 10 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret du 12 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Antoine Catinchi, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. Jean-Louis Segura est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne.
Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.

Jacques Chirac


Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner