Bulletin Officiel n°2002-16

Arrêté du 4 avril 2002 relatif au budget pour l'année 2002
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

SP 3 31
1468

NOR : MESG0221228A

(Journal officiel du 18 avril 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 avril 2002, le budget primitif pour l'année 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 1 040 000 EUR.