| SP 3 335 1483 |
NOR : MESH0220956A
(Journal officiel du 17 avril 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 103 ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
« Agent technique de coordination de 1re catégorie
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 7e échelon | 579 |
| 6e échelon | 547 |
| 5e échelon | 516 |
| 4e échelon | 485 |
| 3e échelon | 456 |
| 2e échelon | 427 |
| 1er échelon | 384 |
« Agent technique de coordination de 2e catégorie
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 6e échelon | 544 |
| 5e échelon | 499 |
| 4e échelon | 472 |
| 3e échelon | 444 |
| 2e échelon | 412 |
| 1er échelon | 378 |
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 12 novembre 2001.
Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly