Arrêté du 9 avril 2002 portant attribution de fonctions
(fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie)

NOR : MESS0221259A

(Journal officiel du 18 avril 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 9 avril 2002, M. Frédéric Favie est chargé d'exercer les fonctions du directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie de sécurité sociale, en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance de cet emploi.