Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les modèles des formulaires
de déclarations nominatives trimestrielles souscrites par les particuliers

NOR : MESS0221193A

(Journal officiel du 16 avril 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2002, sont fixés les modèles des déclarations nominatives trimestrielles suivants :
« Déclaration nominative trimestrielle - salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers » S 2330 c, enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 10119*04. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5004404.
« Déclaration nominative trimestrielle d'assistantes maternelles » S 2329 f, enregistré par la COSA sous le numéro 10117*03. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5004203.
« Déclaration nominative trimestrielle - employés au pair, stagiaires, aides familiaux étrangers » S 2332 c, enregistré par la COSA sous le numéro 10125*04. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5005004.
« Déclaration nominative trimestrielle - emplois familiaux » S 2349 d, enregistré par la COSA sous le numéro 10120*04. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5004504.
« Déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile » S 2350 f, enregistré par la COSA sous le numéro 10123*05. La notice d'information est également enregistrée sous le numéro 5004805.
Les arrêtés des 7 août et 3 septembre 1999 en tant qu'ils fixaient les précédents modèles sont abrogés.
Nota. - Ces formulaires peuvent être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Ils sont également accessibles sur internet : http://www.urssaf.fr/formulaires/accueil/html.