| SS 2 224 1528 |
NOR : MESS0221289A
(Journal officiel du 21 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 593-2 | Crixivan 100 mg (sulfate d'indinavir), gélules (B/180) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 353 098-0 | Puregon 600 UI/0,72 ml (follitropine bêta), solution injectable en cartouche (B/1) + 7 aiguilles (laboratoires Organon SA). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 293-1 | Allergocomod (cromoglycate de sodium), collyre en solution, 10 ml en flacon de 15 ml avec pompe airless (laboratoires Ioltech). |
| 356 766-4 | Novomix 30 FlexPen 100 U/ml (insuline aspart), suspension injectable en stylo prérempli de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA). |
| 354 952-5 | Novomix 30 Penfill 100 U/ml (insuline aspart), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA). |
| 358 175-3 | Paracétamol Arrow 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 700-7 | Paracétamol codéine Arrow 400 mg/20 mg, comprimés sécables (B/16) (laboratoires Arrow Génériques). |