Bulletin Officiel n°2002-17

Arrêté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions
au cabinet de la ministre

AG 1 13
1547

NOR : MESC0210651A

(Journal officiel du 27 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2001 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 22 avril 2002, aux fonctions de M. Philippe Jean-Charles Blanchard, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.

Élisabeth Guigou