Bulletin Officiel n°2002-17FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : MESG0221046A
(Journal officiel du 23 avril 2002)
(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)