SP 2 263 1579 |
NOR : MESS0221300A
(Journal officiel du 24 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
357 859-6 | Relpax 20 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Pfizer). |
357 861-0 | Relpax 20 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Pfizer). |
357 862-7 | Relpax 20 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Pfizer). |
357 866-2 | Relpax 40 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Pfizer). |
357 868-5 | Relpax 40 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Pfizer). |
357 869-1 | Relpax 40 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Pfizer). |