Bulletin Officiel n°2002-17

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1579

NOR : MESS0221300A

(Journal officiel du 24 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(6 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
357 859-6Relpax 20 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Pfizer).
357 861-0Relpax 20 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Pfizer).
357 862-7Relpax 20 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Pfizer).
357 866-2Relpax 40 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Pfizer).
357 868-5Relpax 40 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Pfizer).
357 869-1Relpax 40 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Pfizer).