Bulletin Officiel n°2002-17

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1581

NOR : MESS0221424A

(Journal officiel du 27 avril 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
344 337-6Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles Gé (B/3) (laboratoires Bouchara Recordati).
344 338-2Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles Gé (B/6) (laboratoires Bouchara Recordati).
344 339-9Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles Gé (B/14) (laboratoires Bouchara Recordati).
349 866-7Cefadroxil Ratiopharm 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Ratiopharm).
350 166-5Cefadroxil Ratiopharm 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Ratiopharm).
350 177-7Cefadroxil Ratiopharm 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires Ratiopharm).
349 877-9Cefadroxil Ratiopharm 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Ratiopharm).
355 042-2Cefatrizine Arrow 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Arrow Génériques).
353 897-0Diltiazem Biogaran LP 300 mg, gélule à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran).
355 823-4Doxycycline Merck 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
358 171-8Fluoxetine Arrow 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + une cuillère mesure de 5 ml (laboratoires Arrow Génériques).
358 170-1Fluoxetine Ratiopharm 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + une cuillère mesure de 5 ml (laboratoires Ratiopharm).
357 946-6Sotalol RPG 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
357 948-9Sotalol RPG 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
355 992-0Spanor 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/15) (société d'exploitation des produits BFB laboratoires Bailleul).
355 993-7Spanor 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (société d'exploitation des produits BFB laboratoires Bailleul).
355 038-5Tetrazepam RPG 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires RPG Aventis).
357 120-0Ticlopidine Arrow 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
332 824-4Spanor 50 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biothérapie).332 824-4Spanor 50 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés (B/14) (Société d'exploitation des produits BFB laboratoires Bailleul).
324 228-7Spanor 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés Gé (B/5) (laboratoires Biothérapie).324 228-7Spanor 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/5) (Société d'exploitation des produits BFB laboratoires Bailleul).