Bulletin Officiel n°2002-17

Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (rectificatif)

SP 3 321
1585

NOR : MESH0221278Z

(Journal officiel du 27 avril 2002)

Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2002, page 6665 :
Rétablir l'annexe III ainsi qu'il suit.

(Voir tableau page suivante.)

« ANNEXE III
« BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE PORTANT SUR LES MARQUEURS SÉRIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL

ZONES SANITAIRES
Régions
BESOINSNOMBRE DE SITES
autorisés
BILAN
0 : besoins satisfaits
+ : excédent
- : déficit
NOUVELLES
demandes
recevables
Alsace 2 2- 0NON
Aquitaine 3 3- 0NON
Auvergne 1 1- 0NON
Bourgogne 2 2- 0NON
Bretagne 3 2- 1OUI
Centre 3 3- 0NON
Champagne-Ardenne 2 2- 0NON
Corse 1 1- 0NON
Franche-Comté 1 2+ 1NON
Ile-de-France1514- 1
OUI
Languedoc-Roussillon 2 2- 0NON
Limousin 1 1- 0NON
Lorraine 3 3- 0NON
Midi-Pyrénées 3 3- 0NON
Nord - Pas-de-Calais 5 5- 0NON
Basse-Normandie 2 2- 0NON
Haute-Normandie 2 2- 0NON
Pays de la Loire 4 4- 0NON
Picardie 2 1- 1OUI
Poitou-Charentes 2 2- 0NON
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 5- 0NON
Rhône-Alpes 7 7- 0NON
Guadeloupe 1 1- 0NON
Martinique 1 1- 0NON
Guyane 1 1- 0NON
Réunion 1 1- 0NON