| SP 3 335 1602 |
NOR : MESH0220704A
(Journal officiel du 23 avril 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixée conformément au tableau ci-après :
| ÉCHELONS | INDICES bruts | ÉCHELONS | INDICES bruts |
|---|---|---|---|
| Directeur des soins de 2e classe | Directeur des soins de 1re classe | ||
| 8e | 820 | Echelon fonctionnel | 966 |
| 7e | 770 | 7e | 920 |
| 6e | 730 | 6e | 880 |
| 5e | 685 | 5e | 835 |
| 4e | 650 | 4e | 790 |
| 3e | 615 | 3e | 745 |
| 2e | 570 | 2e | 700 |
| 1er | 535 | 1er | 665 |
| Echelon provisoire | 500 |
Art. 2. - Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.
Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly