| AS 4 43 1616 |
NOR : MESC0221341A
(Journal officiel du 25 avril 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 avril 2002, M. Fournier (Georges) est nommé, à compter du 23 janvier 2002, membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l'article 2 du décret n° 99-733 du 27 août 1999, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Englander (Jean-Loup).