Décret du 26 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

NOR : MESS0221283D

(Journal officiel du 28 avril 2002)

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.