| SS 2 224 1637 |
NOR : MESS0221423A
(Journal officiel du 27 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 344 337-6 | Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles Gé (B/3) (laboratoires Bouchara Recordati). |
| 344 338-2 | Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles Gé (B/6) (laboratoires Bouchara Recordati). |
| 344 339-9 | Amodex 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles Gé (B/14) (laboratoires Bouchara Recordati). |
| 355 042-2 | Cefatrizine Arrow 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 353 897-0 | Diltiazem Biogaran 300 mg, gélule à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran). |
| 355 823-4 | Doxycycline Merck 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
| 358 171-8 | Fluoxetine Arrow 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + une cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 170-1 | Fluoxetine Ratiopharm 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + une cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Ratiopharm). |
| 357 946-6 | Sotalol RPG 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis). |
| 357 948-9 | Sotalol RPG 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis). |
| 355 992-0 | Spanor 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pélliculés sécables Gé (B/15) (société d'exploitation des produits BFB laboratoires Bailleul). |
| 355 993-7 | Spanor 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (société d'exploitation des produits BFB laboratoires Bailleul). |
| 355 038-5 | Tétrazépam RPG 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires RPG Aventis). |
| 355 120-0 | Ticlopidine Arrow 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 332 824-4 | Spanor 50 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biothérapie). | 332 824-4 | Spanor 50 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés (B/14) (Société d'exploitation des produits BFB laboratoires Bailleul). |
| 324 228-7 | Spanor 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés Gé (B/5) (laboratoires Biothérapie). | 324 228-7 | Spanor 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés sécables Gé (B/5) (Société d'exploitation des produits BFB laboratoires Bailleul). |