| SS 2 249 1643 |
NOR : MESS0221409A
(Journal officiel du 23 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 114-9 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1970 modifié fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 susvisé, les mots : « et le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale » sont remplacés par les mots : « le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale, le médecin-conseil national du régime spécial des mines et le médecin-conseil national du régime spécial de la SNCF ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat