Bulletin Officiel n°2002-18Direction de l'administration générale
du personnel et du budget
Bureau SRH2B

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à la composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2001/2002

AG 2 24
1671

NOR : MESG0230183A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens-inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 modifié relatif à la formation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1993 modifié relatif à la formation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique,

Arrête :

Article 1er

La composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2001-2002 - est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de santé publique.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.

Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert