AG 2 24 1671 |
NOR : MESG0230183A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens-inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 modifié relatif à la formation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1993 modifié relatif à la formation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique,
Arrête :
Article 1er
La composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2001-2002 - est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de santé publique.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert