AG 2 24 1672 |
NOR : MESG0230184A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique et notamment son article 5,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique promotion 2001-2002 :
Article 2
Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Par délégation et par empêchement du directeur
de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert