Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0200954A

(Journal officiel du 3 mai 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 modifié le 24 mars 1998 à l'Union sud-vendéenne laitière « USVAL », 85580 Saint-Michel-en-l'Herm, sous le numéro PH 80 263, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine et caprine.