SP 2 232 1712 |
NOR : AGRG0201001A
(Journal officiel du 4 mai 2002)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 2002, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 3 février 1995 octroyant l'agrément au Groupement de défense du bétail de la Réunion (GRDSBR), 96, RN 3 PK 19, 97418 Plaine-des-Cafres, sous le numéro PH 95466 pour ses productions bovine, ovine, porcine, caprine, avicole et cunicole est abrogé.