| SP 2 263 1715 |
NOR : MESS0221426A
(Journal officiel du 30 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 138-0 | Carteabak 1 % (chlorhydrate de cartéolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Thea). |
| 358 139-7 | Carteabak 2 % (chlorhydrate de cartéolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Thea). |
| 343 648-8 | Quinimax 125 mg (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), comprimés pelliculés sécables (B/18) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
| 341 350-1 | Quinimax 500 mg (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), comprimés pelliculés sécables (B/9) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
| 342 721-3 | Quinimax 125 mg/1 ml (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
| 342 724-2 | Quinimax 250 mg/2 ml (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
| 342 726-5 | Quinimax 500 mg/4 ml (quinine, quinidine, cinchonine, cinchonidine), solution injectable, 4 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
| 357 017-5 | Reminyl 4 mg (galantamine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires Janssen-Cilag SA). |
| 357 506-6 | Stromectol 3 mg (ivermectine), comprimés (B/1) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 352 388-5 | Stromectol 3 mg (ivermectine), comprimés (B/4) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 352 389-1 | Stromectol 3 mg (ivermectine), comprimés (B/20) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |