Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MESH0221587A

(Journal officiel du 4 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 avril 2002, M. Jean-Yves Briant, représentant la Fédération hospitalière de France, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Philippe Gaussens.