Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

NOR : MESH0221568A

(Journal officiel du 5 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 2002 :
Est nommé en qualité de président de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie : M. Bernard Magniny, conseiller d'Etat honoraire, en remplacement de M. Jean-François Girard.
Sont nommés en qualité de membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé :

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Titulaire : M. le docteur Hugues Riff, médecin inspecteur de la santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. le docteur Michel Csaszar Goutchkoff.
Suppléant : M. le docteur Jean Fromaget, médecin inspecteur de la santé de la région Bourgogne, en remplacement de Mme Chantal Cuisinet.
La durée du mandat des membres titulaires et suppléants ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1998 modifié.