| SP 3 335 1763 |
NOR : MESH0230199A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 relatif à la composition de la commission des carrières compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2000 susvisé, relatif à la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
Représentant titulaire
M. Le Mauff (Pierre), administrateur de l'hôpital de Monségur (33), fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Baptiste (Claude).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier