| SP 3 335 1764 |
NOR : MESH0230200A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 susvisé, relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membre suppléant
Mme Simon (Suzanne), directrice de projet, direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Héritier (Luc).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier