| SP 3 335 1766 |
NOR : MESH0230202A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2001-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié, fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale, compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Blondel (Joël), sous-directeur, direction générale de l'action sociale, en remplacement de Mme Noulin (Martine) ;
M. Le Mauff (Pierre), administrateur de l'hôpital de Monségur (33), Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Baptiste (Claude).
Membres suppléants
Mme Cubaynes (Marie-Hélène), administratrice civile, direction générale de la santé, en remplacement de M. Ernst (André) ;
M. Augustin (Jacques), administrateur civil, direction générale de la santé, en remplacement de Mme Bourjade (Anne).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins et du chef de service :
Le sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier