| SP 3 335 1767 |
NOR : MESH0230203A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 fixant la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu les propositions des organismes concernés,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membre suppléant
M. Blondel (Joël), sous-directeur, direction générale de l'action sociale, en remplacement de Mme Noulin (Martine) ;
Représentants des personnels de direction
Membre suppléant
Mme Lacroze (Emeline), foyer départemental de l'enfance à Villepinte (93), SYNCASS/CFDT, en remplacement de M. GUISSET (Georges).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier