Bulletin Officiel n°2002-18Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau P 3

Arrêté du 22 avril 2002
relatif à la composition du comité de sélection

SP 3 335
1768

NOR : MESH0230204A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,

Arrêtent :

Article 1er

La composition du comité de sélection, prévu par l'article 17 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Représentante titulaire

Mme Barberye (Jeannine), inspectrice générale des affaires sociales, présidente.

Représentant suppléant

M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales.

Représentants des personnels

Représentants titulaires

M. Barbry (Stéphane), directeur du COSP d'Annet-sur-Marne (77), SNCH/CFTC/CFE-CGC ;
M. Oudart (Serge), directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille à Toulouse (31), SYNCASS/CFDT ;
M. Lansard (Guy), directeur du centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (50), SNCAS-FNA.

Représentants suppléants

M. Morel (Christian), directeur du centre médico-social de Beyssac (19), SNCH/CFTC/CFE-CGC ;
Mme Balas (Lydie), directrice du foyer F.-Constant à Libourne (33), SYNCASS/CFDT ;
M. Courtois (Yann), directeur du foyer départemental de l'enfance à Pont-du-Casse (47), SNCAS-FNA.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.

Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier