| SP 3 335 1769 |
NOR : MESH0230205A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrêtent :
Article 1er
La composition du comité de sélection, prévu par l'article 17 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Représentant titulaire
M. Picard (Sylvain), inspecteur général des affaires sociales, président.
Représentant suppléant
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales.
Représentants des personnels
Représentants titulaires
M. Touche (Jean-Louis), directeur de l'hôpital local de Malestroit (56), SNCH ;
M. Conesa (Max), directeur de la maison de retraite de Ille-sur-Têt (66), SYNCASS/CFDT ;
Mme Millon-Bonnet (Michèle), directrice adjointe aux hospices civils de Lyon (69), CH/FO.
Représentants suppléants
M. Lorton (Eric), directeur de la maison de retraite de Triel-sur-Seine (78), SNCH ;
Mme Moreau (Eveline), directrice de la maison de retraite de La Chaize - Le Vicomte (85), SYNCASS/CFDT ;
M. Cherel (Hervé), directeur de la maison de retraite de Saint-Christophe-sur-le-Nais (37), CH/FO.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier