Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)

SP 3 342
1783

NOR : MESH0221530A

(Journal officiel du 3 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.