SP 3 342 1783 |
NOR : MESH0221530A
(Journal officiel du 3 mai 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.