Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier
de la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret)

SP 3 342
1784

NOR : MESH0221531A

(Journal officiel du 3 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret), est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.