SP 3 342 1786 |
NOR : MESH0221533A
(Journal officiel du 3 mai 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, l'établissement Hopale est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.