Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 22 avril 2002 portant admission
au service public hospitalier de l'établissement Hopale

SP 3 342
1786

NOR : MESH0221533A

(Journal officiel du 3 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, l'établissement Hopale est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.