Arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection
de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé

NOR : SANP0221524A

(Journal officiel du 4 mai 2002)

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,

Arrête :

Art. 1er. - Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2001.

Art. 2. - Sont nommés en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Mme Barthélémy ;
Dr J.-L. Berta ;
Mme N. Darmon ;
Pr Guy-Grand ;
Dr S. Hercberg ;
Mme F. Kartout ;
M. Laplace ;
Mme C. Langeois ;
Dr E. Luccioli ;
M. S. Mahé ;
Pr A. Martin ;
Pr D. Turk ;
Dr F. Veber ;
Pr M. Vidailhet.

Art. 3. - Le secrétariat du comité de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.

Art. 4. - Cet arrêté prend effet à compter du 15 mars 2002 et jusqu'au 1er août 2002.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2002.

Bernard Kouchner