Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : MESC0221536D

(Journal officiel du 4 mai 2002)

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Claude Huriet, conseiller d'Etat, est nommé président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.