Arrêté du 24 avril 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP0221522A

(Journal officiel du 3 mai 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de IND.RAM/CLA/2000.