| SP 4 47 1838 |
NOR : MESP0221557A
(Journal officiel du 5 mai 2002)
Le ministre de la défense et le ministre délégué à la santé,
Vu le livre II de la partie I du code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-2 (1°), L. 1221-10, L. 1222-1 et L. 1223-3 ;
Vu le règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain transmis par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mars 2002 ;
Vu les avis de l'Etablissement français du sang en date du 5 avril 2000 et du 2 janvier 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement (ou transport proprement dit) et de réception de ces produits.
Art. 2. - Les dispositions du présent règlement sont également applicables aux établissements de santé, aux établissements du service de santé des armées et au centre de transfusion sanguine des armées effectuant le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain. Le centre de transfusion sanguine des armées procède aux adaptations nécessaires pour l'approvisionnement des forces en opérations extérieures.
Art. 3. - Les établissements qui, à la date de publication du présent arrêté, assurent ou font assurer par des entreprises prestataires le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, disposent de six mois à compter de sa publication au Journal officiel pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent règlement.
Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du service de santé des armées,
J.-R. Gallé-Tessonneau
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Préambule
Les présentes bonnes pratiques complètent un ensemble de bonnes pratiques homologuées par le ministre chargé de la santé en application de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique. Elles annulent et remplacent le paragraphe II-2 de l'arrêté du 4 août 1994 relatif aux bonnes pratiques de distribution.
Elles seront régulièrement complétées et actualisées en fonction de l'évolution des techniques, des pratiques, de l'organisation des activités transfusionnelles et des contraintes réglementaires.
I. - Champ d'application
Ces bonnes pratiques s'appliquent au transport national et international par les établissements de transfusion sanguine, par les établissements de santé, par les établissements du service de santé des armées et par le centre de transfusion sanguine des armées des produits définis ci-dessous.
On entend par produits :
Les présentes bonnes pratiques s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses.
Pour l'ensemble de ces bonnes pratiques, les obligations du centre de transfusion sanguine des armées sont à considérer comme celles d'un établissement de transfusion sanguine et les obligations des hôpitaux militaires comme celles des établissements de santé.
II. - Objectifs
Ces bonnes pratiques ont pour objet la mise en place de règles destinées à garantir la qualité des produits transportés et participent ainsi à la sécurité transfusionnelle. Les produits doivent être transportés dans des conditions permettant :
III. - Objet
Ces bonnes pratiques recouvrent les règles applicables aux opérations suivantes : le conditionnement, l'acheminement (ou transport proprement dit) et la réception des produits.
a) Le conditionnement des produits
Il s'agit des opérations devant être effectuées pour confectionner le colis ainsi que les conditions dans lesquelles elles doivent être effectuées : l'emballage, la mise en place des produits et du matériel nécessaires pour assurer la température adéquate, la mise en place des indicateurs de température, l'étiquetage, les instructions à donner et les documents à remettre aux personnes chargées du transport.
L'établissement expéditeur est responsable de l'emballage des produits qui doivent être emballés dans ses locaux et par son personnel.
Lorsque l'établissement destinataire achemine ou fait acheminer les produits par un prestataire de services, l'établissement expéditeur vérifie la conformité des emballages y compris lorsque l'emballage secondaire appartient à l'établissement destinataire ou à son prestataire de services.
b) L'acheminement des produits
Il s'agit des opérations correspondant à l'enlèvement des produits, au trajet du véhicule les transportant de l'établissement expéditeur à l'établissement destinataire et à leur livraison.
Cet acheminement s'effectue :
L'acheminement s'achève par la remise du produit au destinataire.
En matière d'acheminement, ces bonnes pratiques traitent donc des consignes applicables :
Les opérations d'acheminement peuvent être soit de la responsabilité de l'établissement expéditeur, soit de la responsabilité de l'établissement destinataire.
c) La réception des produits
Le destinataire vérifie l'état du produit. A l'issue de cette vérification, soit il accepte le produit avec ou sans réserves, soit il le refuse.
La responsabilité de l'établissement expéditeur court jusqu'à la réception du produit par le destinataire. Cette responsabilité s'exerce sur la base des règles édictées par le présent arrêté.
Lorsque les opérations d'acheminement relèvent de la responsabilité de l'établissement destinataire ou de son prestataire de services, cet établissement ou ce prestataire est responsable, jusqu'à réception des produits par ce même établissement destinataire, des détériorations subies par lesdits produits du fait d'un acheminement non conforme aux règles édictées par le présent arrêté. Dans ce cas, la responsabilité de l'établissement expéditeur ne porte que sur la conformité des produits à la commande de l'établissement destinataire. Cette conformité concerne la nature des produits, leur quantité ainsi que leurs conditions d'emballage. Elle est constatée, à l'issue de l'acheminement, au moment de la réception des produits par l'établissement destinataire.
IV. - Opérateurs
Une ou plusieurs des opérations mentionnées ci-dessus peuvent être réalisées par les opérateurs suivants :
a) Les établissements de transfusion sanguine
Ils peuvent réaliser avec leurs moyens techniques et humains propres l'ensemble des opérations de transport.
Ils peuvent confier une ou plusieurs des opérations de transport à une entreprise prestataire.
b) Les établissements de santé
Les établissements de santé peuvent assurer ou faire assurer par une entreprise prestataire une ou plusieurs des opérations de transport.
Seules des situations exceptionnelles peuvent justifier un transport de produits sanguins labiles entre des établissements de santé dans le respect des présentes bonnes pratiques.
c) Les prestataires de services
Lorsque les établissements de transfusion sanguine ou les établissements de santé confient une ou plusieurs des opérations de transport à des entreprises prestataires, la responsabilité de ces opérations incombe auxdites entreprises dans le cadre des contrats qu'elles ont passés avec les établissements expéditeurs ou des instructions qu'elles ont reçues de leur part.
Le recours à un prestataire peut être régulier ou exceptionnel.
Lorsque le recours à un prestataire est régulier, l'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé concerné doit passer un contrat avec ce prestataire. Ce contrat est établi dans les conditions prévues au paragraphe 1.2 des présentes bonnes pratiques.
Le recours exceptionnel à un prestataire se justifie par une situation d'urgence. L'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé doit donner des instructions au prestataire, établies dans les conditions prévues au paragraphe 1.3 des présentes bonnes pratiques.
G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Assurance qualité
Partie du management de la qualité visant à donner confiance dans la satisfaction des exigences pour la qualité.
Centre de transfusion sanguine des armées
Organisme du service de santé des armées placé sous l'autorité du ministère de la défense.
Colis
Produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage lui-même, primaire, secondaire et, le cas échéant, l'emballage extérieur et son contenu.
Destinataire
Etablissement ou personne à qui s'adresse l'envoi des prélèvements, des produits et échantillons issus du sang humain.
Emballage
Elément et tout autre matériel nécessaire pour contenir et protéger les récipients au cours du transport.
Emballage extérieur
Protection extérieure d'un emballage composite avec le matériel absorbant, le matériel de rembourrage et tout autre élément nécessaire pour contenir et protéger les récipients intérieurs ou les emballages intérieurs.
Emballage intermédiaire ou emballage secondaire
Emballage placé entre des emballages primaires (poches, tubes ou paillettes) ou des objets et l'emballage extérieur.
Emballage primaire ou récipient
Enceinte de rétention destinée à recevoir ou à contenir des matières ou objets, y compris les moyens de fermeture quels qu'ils soient. Ici ce terme regroupe : les tubes, les poches et les paillettes.
Enregistrement
Document présentant des résultats obtenus ou la preuve de la réalisation d'une activité.
Etablissement français du sang (EFS)
Etablissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
Etablissement de transfusion sanguine (ETS)
Etablissement local de l'Etablissement français du sang, sans personnalité morale dont le directeur agit par délégation du président de l'EFS.
Etalonnage
Ensemble des opérations établissant, dans des conditions spécifiées, la relation entre les valeurs de la grandeur indiquées par un appareil de mesure ou un système de mesure ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée ou par un matériau de référence, et les valeurs correspondantes de la grandeur réalisées par des étalons.
Expéditeur
Etablissement ou personne qui réalise l'envoi des prélèvements, des produits et échantillons issus du sang humain.
Indicateur
Variable ayant pour objet de mesurer un état, une évolution.
Maintenance du matériel
Ensemble des actions maintenant ou rétablissant une entité dans un état lui permettant d'assurer une fonction attendue (entretien ou réparation).
Mode opératoire ou instruction
Description détaillée de la façon de réaliser une activité.
Non-conformité
Non-satisfaction d'une exigence.
Personne sensibilisée
Personne qui possède la formation ou l'information pour effectuer une mission bien déterminée.
Procédure
Manière spécifiée d'effectuer une activité.
Qualification du matériel
Opération destinée à démontrer l'aptitude du matériel à satisfaire les exigences spécifiées.
Reception des produits
Acte par lequel le destinataire accepte la marchandise avec ou sans réserves.
Système de management de la qualité
Système de management permettant d'orienter et de contrôler un organisme en matière de qualité.
Spécification
Document formulant des exigences.
Traçabilité
Aptitude à retrouver l'historique, la mise en oeuvre ou l'emplacement de ce qui est examiné.
Tubes échantillons
Tube prélevé au bras du donneur, identifié par le numéro du prélèvement et en clair conformément aux bonnes pratiques de prélèvement. Seront assimilés aux tubes échantillons les tubes contenant des produits biologiques issus des produits sanguins labiles et transportés en vue d'une analyse extérieure à l'établissement.
Validation
Confirmation par des preuves tangibles que les exigences pour une utilisation spécifique ou une application prévue ont été satisfaites.
Vérification (ISO/CEI 25)
Confirmation par un examen et établissement de la preuve que les exigences spécifiées ont été satisfaites.
I. - Etablissements et entreprises assurant le transport
1.1. Transport assuré par les établissements de transfusion
sanguine ou par les établissements de santé
Les établissements de transfusion sanguine ou les établissements de santé peuvent transporter les produits dans des véhicules sous leur responsabilité, conduits par des chauffeurs employés par eux.
Ces transports font l'objet de modes opératoires détaillant le conditionnement des produits à transporter, les circuits, les délais, les responsabilités de chacun, le contrôle à réception. Le conditionnement doit être celui indiqué précédemment et les caractéristiques des véhicules utilisés conformes aux prescriptions du paragraphe 5.2.1 ci-dessous.
Les chauffeurs employés par ces établissements doivent répondre aux conditions du chapitre 3.
1.2. Transport assuré par une entreprise prestataire
Le recours régulier à un prestataire nécessite un contrat conforme à un cahier des charges intégrant l'ensemble des impératifs associés au transport des produits.
Le contrat écrit liant l'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé et le prestataire doit comporter des clauses sur :
En cas de transport en véhicule, conteneur ou enceinte réfrigérant, frigorifique ou calorifique, le prestataire est responsable du maintien de la température ambiante à l'intérieur de l'enceinte thermostatée. Il doit respecter les indications et instructions écrites transmises par l'établissement responsable de l'acheminement.
Le prestataire doit être assuré pour le transport de ces produits. L'établissement responsable de l'acheminement définit clairement les conditions d'assurance souhaitées, les situations qui peuvent donner lieu à contestation (colis ouverts, pertes, retard excédant un certain délai) et la procédure de contestation (délai, formalités...). Il définit également les conditions d'indemnisation par le prestataire en cas de perte ou d'avaries du ou des colis.
1.3. Transport assuré par d'autres prestataires
en cas d'urgence vitale et à titre exceptionnel
Le transport est effectué conformément aux instructions de l'établissement de transfusion sanguine ou de l'établissement de santé dans le respect des présentes bonnes pratiques.
L'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé doit donner des instructions au prestataire chargé de cet acheminement occasionnel. Ces instructions établies sur la base des présentes bonnes pratiques et adaptées si nécessaire à une situation d'urgence vitale sont consignées dans un document écrit.
II. - Maîtrise de la qualité et documentation
2.1. Objectif
La mise en oeuvre de ces bonnes pratiques est partie intégrante du système qualité mis en place par les établissements de transfusion sanguine et par les établissements de santé. Elle requiert la participation et l'engagement du personnel chargé de la logistique du transport dans ses différentes étapes.
Pour atteindre cet objectif, les établissements de transfusion sanguine et les établissements de santé doivent intégrer la logistique du transport dans leur système d'assurance qualité. La maîtrise de la qualité des transports repose notamment sur :
2.2. Documentation
Le système d'assurance qualité s'appuie sur une documentation préalable, structurée, tenue à jour et mise à la disposition du personnel. Cette documentation doit être considérée comme un outil permanent, indispensable au fonctionnement du transport des produits.
Les documents spécifiques décrivent les conditions de transport des produits et doivent au moins comporter :
L'ensemble de la documentation qui concourt à l'organisation de l'activité de transport doit être considéré comme un outil permanent et indispensable au fonctionnement de cette activité.
2.3. Archivage
Les établissements de transfusion sanguine et les établissements de santé doivent conserver tout document permettant d'assurer le suivi des opérations de transport des produits. La durée d'archivage, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives aux archives publiques, est fonction du facteur de criticité affecté aux documents.
Un document définit :
Pendant la durée d'archivage, les établissements de transfusion sanguine et les établissements de santé doivent pouvoir restituer les données dans un délai convenable et de façon lisible. L'ensemble des documents doit être tenu à disposition des autorités compétentes chargées du contrôle de l'activité et des produits.
III. - Personnel
Le personnel chargé du transport des produits peut appartenir à l'Etablissement français du sang, aux établissements de santé, aux personnels de la défense désignés à cet effet ou aux prestataires de service. Il doit être en nombre suffisant pour mener à bien toutes les tâches qui lui incombent. Il reçoit des instructions en rapport avec le transport des produits et, le cas échéant, une formation spécifique ou une sensibilisation au transport de ces produits.
Quelle que soit la structure qui assure le transport des produits, elle doit s'assurer de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du personnel.
Le personnel affecté à ces opérations peut être affecté à d'autres secteurs d'activité en fonction de l'organisation de l'établissement.
Le responsable de l'organisation des transports est chargé :
Il doit être investi de l'autorité nécessaire pour exercer ses fonctions. Ses fonctions peuvent être déléguées à un remplaçant dûment désigné.
La formation du personnel doit porter notamment sur :
IV. - Locaux et matériel
4.1. Locaux
Les activités relatives au conditionnement, à l'enlèvement et à la réception des produits peuvent être réalisées :
Les locaux doivent être situés, conçus, construits et adaptés de façon à convenir aux opérations à effectuer. Leur utilisation doit tendre à minimiser les risques d'erreurs en établissant des circuits.
Les locaux doivent être situés dans un environnement qui tient compte des mesures prises pour protéger les produits et éviter tout risque d'altération de ces produits. Leur agencement doit permettre un nettoyage et un entretien efficaces en vue d'éviter les contaminations, le dépôt de poussières ou de saleté et, de façon générale toute atteinte à la qualité des produits. Les locaux doivent être nettoyés et, le cas échéant, désinfectés selon des modes opératoires. Les opérations d'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des produits.
L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Les locaux ne doivent pas être utilisés comme lieu de passage par le personnel qui n'y travaille pas.
Des mesures doivent être prises en vue d'empêcher l'entrée des insectes et d'autres animaux.
Par ailleurs, il est interdit de boire, de manger et de fumer dans ces locaux.
Lorsque ces activités nécessitent l'utilisation de zones de stockage intermédiaire, les zones de stockage doivent être de taille suffisante pour permettre un stockage séparé des différentes catégories de produits. Elles doivent être conçues et adaptées en vue d'assurer de bonnes conditions de stockage et d'éviter tout risque d'erreurs. Elles doivent être propres, régulièrement nettoyées, si besoin désinfectées. Elles doivent être maintenues à des températures adaptées aux produits à conserver. La température doit être régulièrement contrôlée. Les zones de stockage sont équipées de systèmes d'alarme et d'enregistrement de la température.
4.2. Matériel
Les matériels et équipements utilisés pour le transport des produits comprennent :
Pour chaque type de matériel, l'établissement doit disposer d'un document d'utilisation précisant notamment :
Les équipements de transport des produits doivent être qualifiés quant aux températures de conservation pendant l'acheminement des produits, pour chaque type de produit. Cette qualification intervient à l'occasion de la mise en service et après toute intervention importante sur ces équipements.
Ils ne doivent présenter aucun risque pour les produits. Les surfaces en contact avec les produits ne doivent pas en altérer l'intégrité.
Ils doivent faire l'objet d'une maintenance selon un programme de contrôles systématiques et réguliers du matériel.
L'entretien et la réparation des matériels et équipements doivent être effectués selon des procédures qui garantissent que la qualité des produits n'est pas affectée.
Les matériels et équipement doivent être conçus de façon à permettre un nettoyage fiable et minutieux. Leur entretien doit être réalisé selon des modes opératoires. Les solutions ou le matériel de nettoyage ne doivent entraîner aucune altération de la qualité des produits.
Le matériel défectueux doit être retiré du circuit de logistique de transport ou, au moins, clairement étiqueté en tant que tel dans l'attente de réparation ou d'évacuation.
4.2.1. L'emballage
La réalisation du colis contenant les produits relève de la responsabilité de l'expéditeur.
Les produits doivent être emballés dans les locaux et par le personnel de l'établissement expéditeur (l'unité mobile de prélèvement peut être considérée comme un local de l'établissement de transfusion sanguine).
La réalisation du colis et le choix des matériels utilisés doivent faire l'objet de fiches techniques établies par chaque expéditeur, pour chaque type de produit et chaque type de transport.
L'emballage utilisé doit être spécifiquement destiné aux produits. Il doit être un isolant thermique, de taille adaptée au volume à transporter (produits, matières absorbantes, eutectiques, matériels de calage), aux délais de transport et conforme aux spécifications éventuelles du transporteur.
L'emballage comprend un emballage intérieur (conditionnement primaire) et un emballage extérieur (conditionnement extérieur).
Le conditionnement primaire garantit les conditions de conservation du produit conformément aux spécifications des produits. Les produits sanguins ont pour récipient des poches ayant le marquage CE. Les échantillons destinés aux analyses biologiques et aux biothèques transfusionnelles ont pour récipient des tubes ou des paillettes.
Le conditionnement extérieur sert à l'acheminement du produit. Le conditionnement extérieur est fonction du mode et des conditions de transport. Il est composé de matériaux adéquats pour protéger le produit des chocs, des risques d'écrasement, des changements de température et autres incidents qui peuvent se produire pendant l'acheminement du produit. Il doit garantir que le contenu ne se répande pas, en cas de rupture du récipient. Les colis réalisés peuvent être munis d'un témoin de fermeture permettant de déceler une éventuelle ouverture au cours du transport.
Il peut être à usage unique ou réutilisable. En l'absence de souillure, il peut être réutilisé. En cas de salissure, il doit être jeté ou lavé et soumis à désinfection.
Chaque type de produits doit être transporté dans un récipient séparé. L'intérieur des récipients doit être porté aux températures prévues pour le transport des produits avant tout remplissage. Les produits doivent être placés dans des emballages thermo-isolants dont les conditions d'utilisation ont été validées. Les documents, consommables et autres matériels éventuellement transportés simultanément doivent être séparés des produits.
Un emballage intermédiaire propre, imperméable, éventuellement multiple peut assurer la séparation entre le récipient de transport et le conditionnement primaire, mettant ainsi le produit à l'abri des chocs. En cas d'utilisation d'un emballage intermédiaire, lors de la constitution du colis, il convient de placer, entre l'emballage intermédiaire et l'emballage extérieur, une liste détaillée du contenu de l'emballage intermédiaire.
Le matériel de calage et de protection doit assurer le maintien et la protection des produits afin de limiter tout déplacement au sein du colis, minimisant ainsi les chocs internes pouvant altérer les récipients.
L'emballage doit pouvoir être clos de façon à garantir l'intégrité des produits transportés pendant la durée de leur acheminement.
4.2.2. Les eutectiques
Qu'ils soient accumulateurs de froid ou de chaud, les eutectiques doivent être en nombre suffisant pour maintenir au sein du colis la température désirée. Leur position au sein du colis doit maintenir une température homogène dans l'ensemble du volume du colis.
Les produits sanguins ne doivent pas être en contact direct avec les eutectiques.
4.2.3. Les indicateurs de température
Lorsque plusieurs dispositifs d'enregistrement continu de températures sont utilisés, ceux-ci sont répartis au sein du colis, à différents endroits, si le colis est volumineux et le nombre de produits et échantillons important, ou placés au sein de l'enceinte thermostatée.
Ces dispositifs doivent pouvoir mettre en évidence des variations de température en dehors des limites autorisées, au cours de l'acheminement des produits.
Les dispositifs d'enregistrement de température doivent être de portée et de précision appropriées aux températures de stockage et d'acheminement des produits définies dans les spécifications de ces produits. Ils doivent être étalonnés et vérifiés à intervalles réguliers.
V. - Règles générales relatives à l'acheminement
(ou transport proprement dit) et à la réception des produits
5.1. Responsabilité
L'acheminement des colis relève de la responsabilité du transporteur, sur la base du contrat établi entre l'établissement responsable de l'acheminement et la personne effectuant le transport, à défaut dans les conditions de droit commun.
5.2. L'étiquetage
Sur chaque colis doit être apposée une étiquette portant au minimum :
A cette étiquette il doit être joint :
Ces étiquettes doivent être résistantes aux intempéries et être solidement apposées ou attachées au colis.
5.3. Documents afférents au transport
Il est remis à la personne effectuant le transport ou à son représentant en même temps que le ou les colis :
Sur ces documents figurent le lieu de l'expédition, la date et l'heure d'enlèvement, le lieu de livraison, la date et l'heure de livraison ainsi que le nombre de colis transportés.
En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, il doit être remis au transporteur des consignes précisant d'une façon claire :
Ces consignes doivent comporter les coordonnées de l'expéditeur ou du service de sécurité à alerter, si nécessaire (nom, adresse et téléphone). Elles doivent être remises au personnel affecté au transport, au plus tard au moment où l'ordre de départ est donné, de manière à lui permettre de prendre toutes les dispositions nécessaires.
Les documents de transport, d'expédition ou formulaires d'acheminement pour le transport aérien, ferroviaire et maritime doivent porter la mention : « transfusion : produits sanguins » suivie de la nature du récipient : « tubes », « poches » ou « paillettes ».
5.4. Hygiène
Les emballages extérieurs servant au transport doivent être maintenus propres et faire l'objet de modes opératoires de nettoyage et de désinfection.
Les véhicules servant au transport routier font l'objet d'un contrôle d'hygiène régulier.
En cas de fuite d'un colis ayant occasionné le déversement d'un produit dans un véhicule, un wagon, un compartiment d'avion ou un espace à cargaison, un examen du reste du chargement doit être effectué. En cas de souillure, une désinfection doit être réalisée conformément aux consignes transmises par l'expéditeur à la personne effectuant le transport.
5.5. Délais et circuits des transports
Le transport s'établit selon des circuits clairement définis. L'expéditeur, le transporteur et le destinataire doivent coordonner leurs actions pour que le ou les colis voyagent dans de bonnes conditions de sécurité et parviennent en temps utile et en bon état.
Les durées et les circuits des transports doivent être maîtrisés. Cette maîtrise passe notamment par la connaissance :
5.6. Validation des conditions de températures
pendant le transport
Les variations de température occasionnées lors du transport pouvant être à l'origine d'une détérioration des produits, les modalités de transport doivent permettre de garantir leur conformité aux spécifications.
Concernant les produits sanguins labiles, les spécifications des produits sont définies par les caractéristiques des produits sanguins labiles et dans les bonnes pratiques de prélèvement, de préparation et de distribution. Pour rappel, les températures de conservation en l'état actuel de la réglementation sont données en addendum.
Le transport doit faire l'objet d'une validation effectuée à partir des données obtenues dans des conditions couvrant l'ensemble des cas de figure possibles, incluant notamment les périodes de températures extrêmes et d'un suivi sur la base soit d'un enregistrement lors de chaque transport, soit d'un contrôle régulier fixé par procédure.
Une procédure établit un programme de contrôles thermiques permettant de suivre l'intégrité des chaînes de température sur l'ensemble du secteur d'expédition.
Lorsqu'un dispositif d'enregistrement continu de température est placé dans un emballage isotherme ou dans un compartiment thermostaté, une consigne écrite établie par l'établissement expéditeur en définit le positionnement. Les données de température enregistrées sont fournies à l'établissement destinataire.
5.7. Livraison et contrôle à réception
Les produits doivent être déballés dans les locaux et par le personnel de l'établissement destinataire.
Le destinataire vérifie à réception la conformité des conditions de transport, et notamment :
Tout refus de réception de la part du destinataire doit être motivé et notifié au responsable de l'établissement expéditeur et au responsable de l'entreprise prestataire de transport.
VI. - Contraintes liées aux différents modes de transport
Le mode d'acheminement est choisi selon des critères de sécurité, de respect des conditions de conservation et de rapidité adaptées aux produits transportés.
Lorsque les colis transportant les produits contiennent du dyoxyde de carbone solide ou de l'azote liquide, le marquage, l'étiquetage et la documentation doivent être conformes aux prescriptions spécifiques prévues dans ce cas.
6.1. Le transport routier
Les articles L. 6312-1 et L. 6312-2 du code de la santé publique ainsi que les textes et les dispositions réglementaires s'y rattachant réservent exclusivement les véhicules sanitaires (véhicules de secours et de soins d'urgence, ambulances) au transport des personnes malades, blessées ou parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic ou en cas d'urgence médicale. Par conséquent, le transport de produits dans ces véhicules sanitaires n'est pas autorisé, à l'exception des véhicules sanitaires légers exclusivement réservés au transport de malades assis. Dans ce cas, à l'exception, le cas échéant, des patients destinataires des produits transportés, ces véhicules ne peuvent transporter simultanément ni des malades, ni des produits sans lien avec le service public de la transfusion sanguine.
Toutefois, les véhicules des services d'aide médicale urgente et des services mobiles d'urgence et de réanimation peuvent être amenés à transporter des produits sanguins labiles en vue de l'exercice de leurs missions.
L'usage des taxis n'est autorisé dès lors qu'à l'exception, le cas échéant, des patients destinataires des produits transportés, ils ne transportent en outre et simultanément ni des personnes privées, ni des produits sans lien avec le service public de la transfusion sanguine.
Les autres véhicules motorisés fermés, couverts ou équipés d'un compartiment fermé et couvert sont utilisables s'ils ne transportent pas en outre et simultanément dans le même compartiment des personnes étrangères au transport des produits sanguins.
Le véhicule ou compartiment chargé de produits doit être verrouillé ou doit assurer, d'une autre manière, aux produits transportés une protection contre tout déchargement illégal ou vol.
6.2. Le transport ferroviaire
Les colis renfermant des produits doivent être chargés de façon à être facilement accessibles. Ils doivent être transportés dans des wagons couverts.
6.3. Le transport aérien
Les colis doivent être transportés dans les conditions de températures de cabine.
L'acheminement doit se faire par la voie la plus directe. Quand un transbordement est nécessaire, les colis doivent être surveillés et manipulés avec soin.
Les documents de transport doivent indiquer le numéro du vol, sa date et le nom du ou des aéroports de transbordement.
L'expéditeur doit communiquer au destinataire, à l'avance, par le moyen de communication le plus rapide, les détails sur l'expédition : numéro de vol, numéro du document de transport, date et heure d'arrivée prévue au point de destination, afin qu'il soit rapidement pris livraison de l'envoi.
6.4. Le transport maritime
Les colis renfermant des produits doivent être arrimés de préférence sous pont. S'ils sont arrimés en pontée, ils doivent être protégés de manière à ne pas se trouver exposés aux intempéries ou à l'eau de mer. Ils doivent être arrimés loin des sources de chaleur.
Addendum
| TEMPÉRATURE de conservation au cours du transport | NATURE DU PRODUIT |
|---|---|
| à 130 °C | Les paillettes des biothèques transfusionnelles. Les concentrés de globules rouges congelés conservés à une témpérature de à - 130 °C. Les concentrés de plaquettes congelés conservés à une température à - 130 °C. |
| à - 40 °C | Les concentrés de globules rouges congelés conservés à une température comprise entre - 60 °C et - 85 °C (le maintien à une température à - 40 °C ne peut dépasser 24 heures). Les concentrés de plaquettes congelés conservés à une température comprise entre - 60 °C et - 85 °C (le maintien à une température à - 40 °C ne peut dépasser 24 heures). |
| à - 30 °C | Les concentrés de globules rouges congelés conservés à une température à - 30 °C. |
| à - 25 °C | Les plasmas congelés. Les tubes échantillons congelés destinés à la qualification biologique des dons. |
| à - 20 °C | Le plasma pour fractionnement. Le plasma matière première pour viro-atténuation. |
| Entre + 2 °C et + 10 °C | Les tubes échantillons destinés à la qualification biologique des dons conservés après les 6 premières heures suivant le prélèvement. Les tubes échantillons destinés aux biothèques transfusionnelles si leur traitement est différé de plus d'une demi-journée. Les concentrés de globules rouges (la température ne peut dépasser de plus de 2 °C la température maximale de conservation pendant 24 heures. Le sang total matière première après la 24e heure suivant le prélèvement (la température de + 8 °C ne pouvant être dépassée plus de 24 heures). Les plasmas autologues décongelés. |
| Entre + 18 °C et + 24 °C | Le sang total matière première dans les 24 premières heures après le prélèvement. Les tubes échantillons destinés à la qualification biologique des dons dans les 6 premières heures après prélèvement. Le plasma matière première avant congélation. |
| Entre + 20 °C et + 24 °C | Les concentrés de plaquettes (pendant un maximum de 24 heures). Les concentrés de granulocytes (pendant un maximum de 12 heures). |
Figure 1
CLICHÉ
Verre à pied noir sur fond blanc ou sur fond contrastant approprié.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Figure 2
CLICHÉ
Deux flèches noires sur fond blanc ou sur fond contrastant approprié.