| AS 1 14 1845 |
NOR : MESA0221438A
(Journal officiel du 30 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Limonest
(69760 Limonest)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de L'Arbresle
(69210 L'Arbresle)
Note d'information du 9 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Régnié
(69430 Régnié-Durette)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Thurins
(69510 Thurins)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du haut Beaujolais
(69860 Ouroux)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Sain-Bel - Savigny
(69210 Sain-Bel)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Bessenay
(69690 Bessenay)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Saint-Maurice-sur-Dargoire
(69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire)
Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Vernaison
(69390 Vernaison)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR Nord Beaujolais
(69910 Villié-Morgon)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Quincieux-Les Chères
(69650 Quincieux)
Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Fédération départementale de l'aide à domicile
en milieu rural du Rhône (69591 L'Arbresle Cedex)
Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du Tararois
(69170 Tarare)
Note d'information du 13 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Soucieu-en-Jarrest
(69510 Soucieu-en-Jarrest)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Saint-Pierre-la-Palud
(69210 Saint-Pierre-la-Palud)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Saint-Laurent-d'Oingt
(69620 Saint-Laurent-d'Oingt)
Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Saint-Laurent-de-Chamousset
(69930 Saint-Laurent-de-Chamousset)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Millery
(69390 Millery)
Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Brindas-Messimy
(69510 Messimy)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Grézieu-la-Varenne
(69290 Grézieu-la-Varenne)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Châtillon
(69380 Châtillon)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR des Sapins
(69240 Thizy)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR du val de Reins,
service d'aide à domicile (69550 Amplepuis)
Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association ADMR de Beaujeu
(69430 Beaujeu)
Note d'information du 2 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association ADMR de Chaponost
(69630 Chaponost)
Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ADMR de Sainte-Foy-l'Argentière
(69610 Sainte-Foy-l'Argentière)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association ADMR de Lozanne
(69380 Lozanne)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR de Theizé
(69620 Theizé)
Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR de Chasselay-Lissieu
(69380 Chasselay)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association ADMR de Charly
(69390 Charly)
Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel